Mentions légales

 

🛒 1. Identité de l’éditeur (LCEN)

 

  • Personne physique : Dupressoir Elodie, adresse domicile, contact@rt-entreprise.fr

  • Personne morale (SARL, SAS….) : dénomination sociale, forme juridique, capital social, siège social, SIREN/SIRET, RCS 

  • Directeur de la publication Dupressoir Elodie

 

2. Hébergeur

  • Shopify

3. Informations de contact

  • Adresse e‑mail ou numéro de téléphone pour contacter le service client 

4. Identification fiscale

  • Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti à la TVA) 

5. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

 

  • Essentielles pour informer sur les prix, modalités de paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, responsabilité, litiges 

 

6. Droit de rétractation

 

  • 14 jours minimum pour les consommateurs, avec conditions/précisions (délais, frais, procédures) 

 

7. Politique de confidentialité et RGPD

 

  • Information sur la collecte, traitement, conservation des données, droits d’accès/rectification/suppression, sécurité, consentement explicite 

 

 8. Cookies et traceurs

 

  • Bandeau donnant le choix d’accepter/refuser, lien vers la politique cookies détaillée, durée de conservation max. 13 mois 

 

9. Propriété intellectuelle

 

  • Mention des droits sur les textes, images, vidéos (copyright, licences), gestion des contenus tiers 

 

10. Sécurité des paiements & lutte anti‑fraude

 

  • Indiquer que transactions sécurisées (SSL), conformité, preuves de lutte contre la fraude